Permis de construire Locaux N° 0623251400005

Permis de construire n° 0623251400005 à Fauquembergues pour 1 075 m² de locaux, Le Pre Marechal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0623251400005

Demandeur

AMBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623251400005 porte sur un projet situé Le Pre Marechal. AMBOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 975 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauquembergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauquembergues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Marechal

Territoires administratifs

Commune
Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530251693
SIRET
53025169300020
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
FAUQUEMBERGUES (62560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623251400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Marechal, à Fauquembergues (62560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMBOIS et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623251400005, déposé en mairie de Fauquembergues.

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