Permis de construire n° 0623251400001 à Fauquembergues pour 9 m² de locaux, 1 Rue Des Waranges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0623251400001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Waranges, le permis de construire n° 0623251400001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauquembergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Locaux | 2 922 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 931 m² |
| Total | 3 281 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 922 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623251400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |