Permis de construire n° 0623251500003 à Fauquembergues pour 26 m² de locaux, Rue Des Warangues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0623251500003
Demandeur
SIVU DU BAS CANTON DE FAUQUEMBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623251500003 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé Rue Des Warangues. La demande émane de SIVU DU BAS CANTON DE FAUQUEMBERGUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD293, AD292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauquembergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 815 m² |
| Total | 789 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 789 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 815 m² |
| Total locaux | 789 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DU BAS CANTON DE FAUQUEMBERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256203795
- SIRET
- 25620379500016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- FAUQUEMBERGUES (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623251500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |