Permis de construire Locaux N° 0623232400001

Permis de construire n° 0623232400001 à Fampoux pour 228 m² de locaux, 17 Rue Paul Verlaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 0623232400001

Demandeur

SCI TBL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Paul Verlaine, le permis de construire n° 0623232400001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI TBL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fampoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fampoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fampoux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62323
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Locaux 350 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 350 m²
Total 673 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 122 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TBL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533877841
SIRET
53387784100015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FAMPOUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623232400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Paul Verlaine, à Fampoux (62118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TBL IMMO et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623232400001, déposé en mairie de Fampoux.

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