Permis de construire n° 0623232300001 à Fampoux pour 69 m² de locaux, 01 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 0623232300001
Demandeur
COMMUNE DE FAMPOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623232300001 porte sur un projet situé 01 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE FAMPOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fampoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fampoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fampoux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62323
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 506 m² |
| Total | 503 m² | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 506 m² |
| Total locaux | 503 m² | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAMPOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203232
- SIRET
- 21620323200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAMPOUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623232300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |