Permis de construire Logement N° 0623232200006

Permis de construire à Fampoux pour 333 m² de logement - 08 Route De Biache

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0623232200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623232200006, délivré le 1 février 2023 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 08 Route De Biache, Fampoux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fampoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fampoux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62323
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 65 m² 268 m² 50 m² 175 m² 108 m² 333 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 12 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 330 m² 65 m² 268 m² 62 m² 268 m² 3 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMPOUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623232200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 08 Route De Biache, Fampoux (62118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623232200006, instruit par la commune de Fampoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fampoux

Autres types d'autorisations à Fampoux