Déclaration préalable Locaux N° 0623182600008

Déclaration préalable n° 0623182600008 à Étaples pour 20 m² de locaux, 40 avenue du Mont Levin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0623182600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182600008 a été accordée le 17 février 2026, pour un projet situé 40 avenue du Mont Levin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 521 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Mont Levin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 45 m² à 65 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²
Total 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAPLES (62630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AE 83 à Étaples (62630)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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