Permis de construire Logement N° 0623182200027

Permis de construire n° 0623182200027 à Étaples pour 70 m² de logement, Le Puits D Amour Rue Du General Partouneaux / Lot N_2-4

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0623182200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623182200027 a été délivré le 21 octobre 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Puits D Amour Rue Du General Partouneaux / Lot N_2-4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW311. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du General Partouneaux / Lot N_2-4

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES SUR MER (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puits D Amour Rue Du General Partouneaux / Lot N_2-4, à Étaples (62630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182200027, déposé en mairie d'Étaples.

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