Permis de construire Locaux N° 0623181600004

Permis de construire n° 0623181600004 à Étaples pour 11 m² de locaux, 9005 Bd Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0623181600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623181600004 a été délivré le 21 juin 2016 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9005 Bd Imperatrice.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 58 m²
Total 47 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 58 m²
Total locaux 47 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHIL LE TEMPLE (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623181600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Bd Imperatrice, à Étaples (62630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623181600004, déposé en mairie d'Étaples.

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