Permis de construire Logement N° 0623172100001

Permis de construire n° 0623172100001 à Étaing pour 193 m² de logement, rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0623172100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623172100001, délivré le 2 août 2021 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Neuve.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 614 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2021, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 157. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 614 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 216 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 216 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 193 m² 23 m² 193 m² -23 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623172100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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