Permis de construire Logement N° 0623142000001

Permis de construire n° 0623142000001 à Estrée-Cauchy pour 331 m² de logement, 16 Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0623142000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623142000001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Estrée-Cauchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Chaussee Brunehaut.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A558. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée-Cauchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 063 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrée-Cauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrée-Cauchy Code postal 62690 Identifiant INSEE 62314
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 m² 330 m² 0 m² 0 m² 331 m² 500 m²
Locaux 871 m² 0 m² 0 m² 83 m² 330 m² -413 m² 458 m²
Total 1 040 m² 1 m² 330 m² 83 m² 330 m² -82 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623142000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Chaussee Brunehaut, à Estrée-Cauchy (62690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623142000001, déposé en mairie d'Estrée-Cauchy.

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