Permis de construire Locaux N° 0623141600001

Permis de construire n° 0623141600001 à Estrée-Cauchy pour 1 240 m² de locaux, ""Les Hautes Bornes""

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0623141600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623141600001 a été délivré le 14 juin 2016 à Estrée-Cauchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé ""Les Hautes Bornes"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, A277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée-Cauchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 127 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrée-Cauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9 ZD10 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Hautes Bornes""

Territoires administratifs

Commune
Estrée-Cauchy Code postal 62690 Identifiant INSEE 62314
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 2 999 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 239 m²
Total 3 127 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 999 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 239 m²
Total locaux 2 999 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREE-CAUCHY (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623141600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Les Hautes Bornes"", à Estrée-Cauchy (62690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623141600001, déposé en mairie d'Estrée-Cauchy.

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