Permis de construire n° 0623141700003 à Estrée-Cauchy pour 108 m² de locaux, 23 Rue Du Vieux Dieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0623141700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623141700003, délivré le 23 mai 2017 à Estrée-Cauchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Vieux Dieu.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée-Cauchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Estrée-Cauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrée-Cauchy Code postal 62690 Identifiant INSEE 62314
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 122 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTREE-CAUCHY (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623141700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |