Permis de construire Mixte N° 0623112300007

Permis de construire à Estevelles pour 3 234 m² de logement et locaux - Canton Du Chemin D'estevelles À Pont À

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier PC n° 0623112300007

Demandeur

PAIN D EPICE

Cette page présente le permis de construire n° 0623112300007, délivré le 14 avril 2024 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Canton Du Chemin D'estevelles À Pont À, Estevelles (62880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAIN D EPICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 15 T3, 1 T4, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 2 991 m² d'habitation et 243 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC645, AC646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 925 m²

Surface créée

3 234 m²

Variation nette

+3 234 m²

Surface totale après

3 234 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
14/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC645 AC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton Du Chemin D'estevelles À Pont À

Territoire administratif

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 991 m² 2 991 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 3 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 234 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 15 1 - - 49
- 67,3 % 30,6 % 2,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAIN D EPICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341783009
SIRET
34178300900028
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623112300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canton Du Chemin D'estevelles À Pont À, Estevelles (62880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAIN D EPICE et accordé le 14 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 15 T3, 1 T4, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 991 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623112300007, instruit par la commune de Estevelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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