Permis de construire Locaux N° 06028623T0007

Permis de construire n° 06028623T0007 à Grandvilliers pour 157 m² de locaux, 55 rue de St Fuscien

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 06028623T0007

Demandeur

PAIN D EPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028623T0007 a été délivré le 12 janvier 2024 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 rue de St Fuscien. La demande émane de PAIN D EPICE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 662 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1535, C 1539, C 1542. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1535 C 1539 C 1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 662 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 396 m² à 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 157 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 429 m²
Total 396 m² 157 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 157 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 429 m²
dont Bureaux 396 m² 157 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 429 m²
Total locaux 396 m² 157 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAIN D EPICE, une association déclarée basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PAIN D EPICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341783009
SIRET
34178300900028
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
AMIENS (80090)

Autres dossiers de PAIN D EPICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028623T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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