Permis de construire Logement N° 06230817L0001

Permis de construire n° 06230817L0001 à Escœuilles pour 69 m² de logement, 19 Rue De La Tiree

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 06230817L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06230817L0001 porte sur un projet situé 19 Rue De La Tiree.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A436, A437, A438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escœuilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 710 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escœuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A436 A437 A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 276 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total 449 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06230817L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Tiree, à Escœuilles (62850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06230817L0001, déposé en mairie d'Escœuilles.

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