Permis de construire Locaux N° 06230817L0003

Permis de construire n° 06230817L0003 à Escœuilles pour 214 m² de locaux, 4 Rue De Cresecques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06230817L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06230817L0003 porte sur un projet situé 4 Rue De Cresecques.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A628. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escœuilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escœuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A191 A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Locaux 123 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 337 m²
Total 481 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Hôtels 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 123 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06230817L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Cresecques, à Escœuilles (62850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230817L0003, déposé en mairie d'Escœuilles.

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