Permis de construire Logement N° 06230816L0009

Permis de construire n° 06230816L0009 à Escœuilles pour 140 m² de logement, Rue Louvet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06230816L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06230816L0009 a été délivré le 20 décembre 2016 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louvet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escœuilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 492 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escœuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 507 m²
Total 633 m² 140 m² 0 m² 126 m² 0 m² 14 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06230816L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louvet, à Escœuilles (62850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06230816L0009, déposé en mairie d'Escœuilles.

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