Permis de construire n° 0623022000001 à Ergny pour 1 014 m² de locaux, 166 Ferme De Combremont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 0623022000001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Ergny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623022000001 porte sur un projet situé 166 Ferme De Combremont. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A139, A408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergny Code postal 62650 Identifiant INSEE 62302
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 5 392 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 6 406 m² |
| Total | 5 562 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 6 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 392 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 6 406 m² |
| Total locaux | 5 392 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 6 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341494243
- SIRET
- 34149424300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERGNY (62650)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623022000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |