Permis de construire à Ergny pour 384 m² de locaux - 166 Rue Principale Ferme De Combremont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 0623021800004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
Cette page présente le permis de construire n° 0623021800004, délivré le 15 février 2019 à Ergny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Rue Principale Ferme De Combremont, Ergny (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Ergny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Combremont
Territoire administratif
- Commune
- Ergny Code postal 62650 Identifiant INSEE 62302
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 5 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 392 m² |
| Total | 5 178 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341494243
- SIRET
- 34149424300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERGNY (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623021800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |