Permis de construire n° 0623021500001 à Ergny pour 1 039 m² de locaux, Ferme De Combremont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 0623021500001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623021500001 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Ferme De Combremont. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 768 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A408, A139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ergny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergny Code postal 62650 Identifiant INSEE 62302
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 5 008 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 008 m² |
| Total | 5 178 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 008 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 008 m² |
| Total locaux | 5 008 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341494243
- SIRET
- 34149424300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERGNY (62650)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COMBREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623021500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |