Permis de construire Logement N° 0622972600006

Permis de construire n° 0622972600006 à Éperlecques pour 11 m² de logement, 72 rue d'Hellebroucq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0622972600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972600006 porte sur un projet situé 72 rue d'Hellebroucq.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 60 925 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 86, OC 92, OC 93, OC 94. La voie, rue d'Hellebroucq, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 925 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC 86 OC 92 OC 93 OC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 147 m² à 1 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 52 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Total 1 147 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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