Permis de construire Locaux N° 0622972000017

Permis de construire n° 0622972000017 à Éperlecques pour 1 098 m² de locaux, rue d'Hellebroucq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 0622972000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972000017 a été délivré le 3 février 2021 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue d'Hellebroucq.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 925 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 86, C 92, C 93. Sur la même voie, rue d'Hellebroucq, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 925 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 86 C 92 C 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 925 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 098 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 1 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 147 m²
Total 49 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 147 m²
Total locaux 49 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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