Permis de construire Locaux N° 0622972500020

Permis de construire n° 0622972500020 à Éperlecques pour 892 m² de locaux, 108 rue de Loosthoucq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0622972500020

Demandeur

GAEC FENET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972500020 a été délivré le 19 décembre 2025, pour un projet situé 108 rue de Loosthoucq. Le projet est porté par GAEC FENET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 782 m², le programme représente 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 17, AL 16, AL 19. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 782 m²

Surface existante avant

5 009 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

5 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 17 AL 16 AL 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 782 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 009 m² à 5 901 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Locaux 4 687 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 579 m²
Total 5 009 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 687 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 579 m²
Total locaux 4 687 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FENET, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC FENET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394063945
SIRET
39406394500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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