Permis de construire n° 0622972200001 à Éperlecques pour 1 001 m² de locaux, Le Gravermesch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 0622972200001
Demandeur
DE L'HELLEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622972200001 a été délivré le 20 avril 2022 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Gravermesch. Le projet est porté par DE L'HELLEBROUCK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 628 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 34, ZE 126. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 617 m² à 2 618 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 618 m² |
| Total | 1 617 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'HELLEBROUCK, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Éperlecques. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
DE L'HELLEBROUCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512541368
- SIRET
- 51254136800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |