Permis de construire Locaux N° 0622972200001

Permis de construire n° 0622972200001 à Éperlecques pour 1 001 m² de locaux, Le Gravermesch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0622972200001

Demandeur

DE L'HELLEBROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972200001 a été délivré le 20 avril 2022 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Gravermesch. Le projet est porté par DE L'HELLEBROUCK.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 628 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 34, ZE 126. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 628 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 34 ZE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 628 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 617 m² à 2 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 618 m²
Total 1 617 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 617 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 618 m²
Total locaux 1 617 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'HELLEBROUCK, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Éperlecques. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DE L'HELLEBROUCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512541368
SIRET
51254136800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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