Déclaration préalable n° 0622972200014 à Éperlecques pour 5 m² de locaux, 67 Rue Du Ganspette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier DP n° 0622972200014
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue Du Ganspette, la déclaration préalable n° 0622972200014 a été accordée le 13 juillet 2022 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). CA DU PAYS DE SAINT-OMER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² |
| Total | 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² |
| Total locaux | 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069037
- SIRET
- 20006903700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGUENESSE (62968)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |