Permis de construire n° 0622952000018 à Enquin-lez-Guinegatte pour 768 m² de locaux, Rue D'enguinegatte Bois De La Champereulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0622952000018
Demandeur
LENGAGNE DELATTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622952000018 porte sur un projet situé Rue D'enguinegatte Bois De La Champereulle. Le dossier a été déposé par LENGAGNE DELATTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL81, AL488. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Champereulle
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 728 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 496 m² |
| Total | 1 878 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LENGAGNE DELATTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 851607457
- SIRET
- 85160745700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ENQUIN LEZ GUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622952000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |