Permis de construire Locaux N° 0622952100006

Permis de construire n° 0622952100006 à Enquin-lez-Guinegatte pour 472 m² de locaux, La Chapelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0622952100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2021 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622952100006 porte sur un projet situé La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK81. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 080 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622952100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle, à Enquin-lez-Guinegatte (62145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622952100006, déposé en mairie d'Enquin-lez-Guinegatte.

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