Retour aux permis de construire de Enquin-lez-Guinegatte

Permis de construire Locaux N° 0622952000019

Permis de construire à Enquin-lez-Guinegatte pour 2 717 m² de locaux - La Carnoye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carnoye, Enquin-lez-Guinegatte (62145).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA CARNOYE et accordé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622952000019, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0622952000019

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA CARNOYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622952000019, délivré le 30 mars 2021 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Carnoye, Enquin-lez-Guinegatte (62145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA CARNOYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO71, AO72, AO74.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 320 m²

Surface existante avant

4 316 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 717 m²

Surface totale après

7 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

08/11/2021

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO71 AO72 AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	4 166 m²	2 717 m²	2 717 m²	6 883 m²
Total	4 316 m²	2 717 m²	2 717 m²	7 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 166 m²	2 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 717 m²	6 883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA CARNOYE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 354028789
SIRET: 35402878900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ENQUIN LEZ GUINEGATTE (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622952000019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carnoye, Enquin-lez-Guinegatte (62145).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA CARNOYE et accordé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622952000019, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Enquin-lez-Guinegatte

PC n°0622952600005 Mixte Autorisé

Allée Des Galibots

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Nouvelle construction

29 mai 2026 237 m² SDP

PC n°0622952600006 Logement Autorisé

Rue D_Erny

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Nouvelle construction

26 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0622952500014 Mixte Autorisé

Rue Des Pres

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 203 m² SDP

PC n°0622952600001 Logement Autorisé

Allee Des Galibots

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 148 m² SDP

DP n°0622952500037 Logement Autorisé

11 Allee Des Rosiers

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 119 m² SDP

DP n°0622952500036 Logement Autorisé

3 Rue Du Moulin Enquin Les Mines

Enquin-lez-Guinegatte (62145)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 36 m² SDP