Permis de construire n° 0622951800003 à Enquin-lez-Guinegatte pour 300 m² de locaux, Rd 130 Le Trou Coulon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0622951800003
Demandeur
SCEA DE LA LONGUE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 130 Le Trou Coulon, le permis de construire n° 0622951800003 a été délivré le 31 mai 2018 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCEA DE LA LONGUE RUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK79, ZK77. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trou Coulon
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 130 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 430 m² |
| Total | 275 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 430 m² |
| Total locaux | 130 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LONGUE RUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481062552
- SIRET
- 48106255200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622951800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |