Permis de construire Locaux N° 0622951800003

Permis de construire à Enquin-lez-Guinegatte pour 300 m² de locaux - Rd 130 Le Trou Coulon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0622951800003

Demandeur

SCEA DE LA LONGUE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622951800003, délivré le 31 mai 2018 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 130 Le Trou Coulon, Enquin-lez-Guinegatte (62145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA LONGUE RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK79, ZK77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK79 ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trou Coulon

Territoires administratifs

Commune
Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 130 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 430 m²
Total 275 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA LONGUE RUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481062552
SIRET
48106255200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622951800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 130 Le Trou Coulon, Enquin-lez-Guinegatte (62145).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA LONGUE RUE et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622951800003, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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