Permis de construire à Enquin-lez-Guinegatte pour 3 068 m² de locaux - 27 Rue De La Basse Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0622941600002
Demandeur
GAEC ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622941600002, délivré le 14 décembre 2016 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Basse Boulogne, Enquin-lez-Guinegatte (62145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C8, ZI9, C67.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 5 472 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 540 m² |
| Total | 5 572 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 472 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452215619
- SIRET
- 45221561900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ENGUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622941600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |