Permis de construire n° 0622941600002 à Enquin-lez-Guinegatte pour 3 068 m² de locaux, 27 Rue De La Basse Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0622941600002
Demandeur
GAEC ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622941600002 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé 27 Rue De La Basse Boulogne. La demande émane de GAEC ROCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C8, ZI9, C67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 5 472 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 540 m² |
| Total | 5 572 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 472 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 540 m² |
| Total locaux | 5 472 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 8 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452215619
- SIRET
- 45221561900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ENGUINEGATTE (62145)
Autres dossiers de GAEC ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622941600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |