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Permis de construire Locaux N° 0622951900010

Permis de construire à Enquin-lez-Guinegatte pour 564 m² de locaux - Chemin De Delettes Enquin-Les-Mines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Delettes Enquin-Les-Mines, Enquin-lez-Guinegatte (62145).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622951900010, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0622951900010

Demandeur

GAEC DU BOUT DE LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622951900010, délivré le 6 février 2020 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Delettes Enquin-Les-Mines, Enquin-lez-Guinegatte (62145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOUT DE LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD122.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 232 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

21/09/2020

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD121 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enquin-Les-Mines

Territoires administratifs

Commune: Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	1 500 m²	564 m²	564 m²	2 064 m²
Total	1 620 m²	564 m²	564 m²	2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 500 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	2 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUT DE LA VILLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340602028
SIRET: 34060202800029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622951900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Delettes Enquin-Les-Mines, Enquin-lez-Guinegatte (62145).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622951900010, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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