Permis de construire n° 0622932100002 à Embry pour 93 m² de locaux, 38 rue de la Cornilliere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0622932100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622932100002 a été délivré le 25 juin 2021 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 38 rue de la Cornilliere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 243 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 19, C 22, C 784, 784. Sur la même voie, rue de la Cornilliere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Embry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Embry
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 243 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 740 m² à 2 833 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 600 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 740 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRY (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622932100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cornilliere à Embry (62990)
L’autre dossier recensé rue de la Cornilliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.