Permis de construire Locaux N° 0622931700001

Permis de construire à Embry pour 946 m² de locaux - Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet, Embry (62990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LONG BUISSON et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622931700001, instruit par la commune de Embry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0622931700001

Demandeur

SCEA DU LONG BUISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622931700001, délivré le 25 janvier 2018 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet, Embry (62990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU LONG BUISSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A536, A538, A540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 143 m²

Surface existante avant

5 143 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

6 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Embry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A536 A538 A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouillet

Territoire administratif

Commune: Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 143 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	6 089 m²
Total	5 143 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	6 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 143 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	6 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU LONG BUISSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 340811900
SIRET: 34081190000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CLENLEU (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622931700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet, Embry (62990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LONG BUISSON et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622931700001, instruit par la commune de Embry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Embry

PC n°0622932100002 Locaux Terminé

38 Rue De La Cornilliere

Embry (62990)

Nouvelle construction

25 juin 2021 93 m² SDP

PC n°0622931800003 Logement Autorisé

14 Rue Du Haut Pont

Embry (62990)

Nouvelle construction

21 juin 2018 187 m² SDP

PC n°0622931800002 Logement Terminé

Rue Du Haut Pont

Embry (62990)

Nouvelle construction

25 mai 2018 146 m² SDP

PC n°0622931600003 Logement Commencé

Rue De La Cornilliere

Embry (62990)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 119 m² SDP

PC n°0622931500001 Locaux Commencé

Rue Du Bouillet Saint-Wandrille

Embry (62990)

Nouvelle construction

27 mars 2015 1 401 m² SDP SCEA DU LONG BUISSON

PC n°0622931300001 Logement Terminé

2 Rue De Lebiez

Embry (62990)

Nouvelle construction

23 mai 2013 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Embry

Permis de démolir à Embry

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Embry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Embry

Autres types d'autorisations à Embry

Caractéristiques du projet