Permis de construire n° 0622931700001 à Embry pour 946 m² de locaux, Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 0622931700001
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622931700001 porte sur un projet situé Hameau De Saint Wandrille Le Bouillet. La demande émane de SCEA DU LONG BUISSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A538, A540. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 143 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 6 089 m² |
| Total | 5 143 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 6 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 143 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 6 089 m² |
| Total locaux | 5 143 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 6 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340811900
- SIRET
- 34081190000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLENLEU (62650)
Autres dossiers de SCEA DU LONG BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622931700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |