Déclaration préalable n° 0622932600003 à Embry pour 87 m² de locaux, 6 rue de la Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 0622932600003
Demandeur
SCI DE L'EMBRYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622932600003 a été accordée le 19 mai 2026 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue de la Place. Le projet est porté par SCI DE L'EMBRYENNE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 790 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 172. Le catalogue d'Embry compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embry
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 172. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 790 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 153 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 66 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'EMBRYENNE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'EMBRYENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919289678
- SIRET
- 91928967800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622932600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |