Permis de construire n° 0622931500001 à Embry pour 1 401 m² de locaux, rue du Bouillet Saint-Wandrille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 0622931500001
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622931500001 porte sur un projet situé rue du Bouillet Saint-Wandrille. La demande émane de SCEA DU LONG BUISSON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 143 m², le programme représente 1 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 542, A 540, A 538, 538. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Embry compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Embry
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Wandrille
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 143 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 401 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 556 m² à 4 957 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
| Total | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
| Total locaux | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU LONG BUISSON, dont l'adresse déclarée est à Clenleu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340811900
- SIRET
- 34081190000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLENLEU (62650)
Autres dossiers de SCEA DU LONG BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622931500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 542, A 540, A 538 à Embry (62990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.