Permis de construire n° 0622931500001 à Embry pour 1 401 m² de locaux, Rue Du Bouillet Saint-Wandrille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 0622931500001
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622931500001 porte sur un projet situé Rue Du Bouillet Saint-Wandrille. La demande émane de SCEA DU LONG BUISSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A540, A538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Embry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Wandrille
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
| Total | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
| Total locaux | 3 556 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LONG BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340811900
- SIRET
- 34081190000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLENLEU (62650)
Autres dossiers de SCEA DU LONG BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622931500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |