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Permis de construire Locaux N° 0622911500006

Permis de construire à Éleu-dit-Leauwette pour 909 m² de locaux - Cd 58E Zal De La Souchez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENALU et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911500006, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0622911500006

Demandeur

BENALU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622911500006, délivré le 11 janvier 2016 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENALU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB153, AB154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 000 m²

Surface existante avant

17 627 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

18 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB153 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal De La Souchez

Territoire administratif

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 627 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	18 536 m²
Total	17 627 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	18 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 134 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²
Industrie	15 493 m²	909 m²	909 m²	16 402 m²
Total locaux	17 627 m²	909 m²	909 m²	18 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENALU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390099414
SIRET: 39009941400042
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: LIÉVIN (62801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622911500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENALU et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911500006, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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