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Permis de construire Locaux N° 0622911600007

Permis de construire à Éleu-dit-Leauwette pour 1 593 m² de locaux - Cd 58E Zal De La Souchez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENALU et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911600007, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0622911600007

Demandeur

BENALU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622911600007, délivré le 5 avril 2017 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENALU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD153, AD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 534 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

20 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD129 AD153 AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal De La Souchez

Territoire administratif

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 534 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	20 127 m²
Total	18 534 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	20 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 133 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²
Industrie	16 401 m²	1 593 m²	1 593 m²	17 994 m²
Total locaux	18 534 m²	1 593 m²	1 593 m²	20 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENALU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390099414
SIRET: 39009941400042
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: LIEVIN (62801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622911600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 58E Zal De La Souchez, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENALU et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911600007, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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