Permis de construire Logement N° 0622902400006

Permis de construire n° 0622902400006 à Écurie pour 310 m² de logement, 65 Rue De Roclincourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0622902400006

Demandeur

SCOT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622902400006, délivré le 8 octobre 2024 à Écurie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Rue De Roclincourt. Le projet est porté par SCOT'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écurie Code postal 62223 Identifiant INSEE 62290
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 517 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 72 m² 310 m² -382 m² 0 m²
Total 589 m² 0 m² 310 m² 72 m² 310 m² -72 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824975197
SIRET
82497519700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOUQUEHAULT (62340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622902400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue De Roclincourt, à Écurie (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCOT'IMMO et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622902400006, déposé en mairie d'Écurie.

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