Permis de construire Logement N° 0622902500034

Permis de construire n° 0622902500034 à Écurie pour 84 m² de logement, Rue De Roclincourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0622902500034

Demandeur

SCI BOSSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622902500034, délivré le 23 février 2026 à Écurie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Roclincourt. Le dossier a été déposé par SCI BOSSIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC54, AC59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81 AC54 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écurie Code postal 62223 Identifiant INSEE 62290
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOSSIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993621838
SIRET
99362183800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ROCLINCOURT (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622902500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Roclincourt, à Écurie (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOSSIMMO et accordé le 23 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622902500034, déposé en mairie d'Écurie.

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