Permis de construire Logement N° 0621932500049

Permis de construire à Calais pour 2 205 m² de logement - 17 Rue De Bruxelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0621932500049

Demandeur

SCOT'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0621932500049, délivré le 10 septembre 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Bruxelles, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOT'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK127, XK221, XK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

2 251 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 205 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK127 XK221 XK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 88 m² 2 117 m² 134 m² 0 m² 2 071 m² 2 205 m²
Locaux 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m²
Total 2 251 m² 88 m² 2 117 m² 134 m² 2 117 m² 0 m² 2 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 6 7 - - 22
9,1 % 31,8 % 27,3 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824975197
SIRET
82497519700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bruxelles, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932500049, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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