Permis de construire Locaux N° 0622891500006

Permis de construire à Écuires pour 707 m² de locaux - 955 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 955 Rue De Paris, Écuires (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPALEBIO et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622891500006, instruit par la commune de Écuires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0622891500006

Demandeur

OPALEBIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622891500006, délivré le 8 avril 2016 à Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 955 Rue De Paris, Écuires (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPALEBIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1068, A1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

707 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Écuires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1065 A1068 A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²
Total	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Total locaux	707 m²	707 m²	707 m²	0 m²	707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALEBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 409163300
SIRET: 40916330000018
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622891500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 955 Rue De Paris, Écuires (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPALEBIO et accordé le 8 avril 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622891500006, instruit par la commune de Écuires.

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