Permis de construire Locaux N° 0622891500006

Permis de construire n° 0622891500006 à Écuires pour 707 m² de locaux, 955 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 955 Rue De Paris, à Écuires (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPALEBIO et accordée le 8 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622891500006, déposé en mairie d'Écuires.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0622891500006

Demandeur

OPALEBIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622891500006 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 955 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est OPALEBIO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1068, A1064. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuires est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

707 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Écuires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1065 A1068 A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²
Total	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	707 m²	0 m²	707 m²	-707 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Total locaux	707 m²	707 m²	707 m²	0 m²	707 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALEBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 409163300
SIRET: 40916330000018
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ETAPLES (62630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622891500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 955 Rue De Paris, à Écuires (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPALEBIO et accordée le 8 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622891500006, déposé en mairie d'Écuires.

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