Permis de construire Logement N° 0622762400004

Permis de construire n° 0622762400004 à Douvrin pour 91 m² de logement, lotissement 1 Rue Oscar Fievet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0622762400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622762400004 a été délivré le 19 août 2024 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé lotissement 1 Rue Oscar Fievet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 566. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉTHUNE (62400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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