Permis de construire n° 0622762400001 à Douvrin pour 2 453 m² de locaux, 21 rue Gustave Delory
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 0622762400001
Demandeur
DE LA CROIX SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622762400001 a été délivré le 6 mai 2024 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Gustave Delory. La demande émane de DE LA CROIX SAINT DENIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 745 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 6, AN 68, AN 384. La voie, rue Gustave Delory, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 600 m² à 6 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 6 053 m² |
| Total | 3 600 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 6 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 6 053 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 6 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA CROIX SAINT DENIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Douvrin. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
DE LA CROIX SAINT DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984725432
- SIRET
- 98472543200012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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