Permis de construire Logement N° 0622761200019

Permis de construire n° 0622761200019 à Douvrin pour 114 m² de logement, 21 Rue Gustave Delory

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 mars 2013

Dossier PC n° 0622761200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761200019 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013, pour un projet situé 21 Rue Gustave Delory.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 748 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douvrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AN

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 279 m²
Total 165 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gustave Delory, à Douvrin (62138).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761200019, déposé en mairie de Douvrin.

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