Permis de construire n° 0622762100022 à Douvrin pour 1 642 m² de logement, rue des Martyrs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 0622762100022
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622762100022 a été délivré le 24 mai 2022 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Martyrs. Le projet est porté par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 logements individuels. La répartition par taille compte 18 des 19 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 100 m², soit 86 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 263, AC 424, AC 266. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, rue des Martyrs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | 1 | - | 19 |
| - | - | - | 94,7 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Lille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LILLE CEDEX (59000)
Autres dossiers de TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 263, AC 424, AC 266 à Douvrin (62138)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Martyrs à Douvrin (62138)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Martyrs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.