Déclaration préalable n° 0622762300016 à Douvrin pour 1 m² de locaux, 14 rue Leopold Gleizes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier DP n° 0622762300016
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622762300016 a été accordée le 13 mars 2023 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 rue Leopold Gleizes. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 694 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 896. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Leopold Gleizes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE, une association déclarée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 918301201
- SIRET
- 91830120100011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 896 à Douvrin (62138)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leopold Gleizes à Douvrin (62138)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leopold Gleizes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.