Permis de construire Locaux N° 05751122M0008

Permis de construire n° 05751122M0008 à Norroy-le-Veneur pour 375 m² de locaux, Rue Jean-Louis Etienne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05751122M0008

Demandeur

DV ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751122M0008 porte sur un projet situé Rue Jean-Louis Etienne. La demande émane de DV ELECTRONIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 256 m² 119 m² 0 m² 119 m² 256 m² 1 236 m²
Total 980 m² 256 m² 119 m² 0 m² 119 m² 256 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 256 m² 119 m² 0 m² 119 m² 256 m² 1 236 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 520 m²
dont Industrie 460 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 716 m²
Total locaux 980 m² 256 m² 119 m² 0 m² 119 m² 256 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DV ELECTRONIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440871010
SIRET
44087101000011
Code APE (NAF)
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRIGNY (62140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751122M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Louis Etienne, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DV ELECTRONIQUE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751122M0008, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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