Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 1 236 m² de locaux - Rue Jean-Louis Etienne
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 5 janvier 2023 · Dossier PC n° 05751122M0008 · Demandeur : DV ELECTRONIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05751122M0008, délivré le 5 janvier 2023 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Louis Etienne, Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DV ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D922.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 256 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² | 1 236 m² |
| Total | 980 m² | 256 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² | 1 236 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 520 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 520 m² |
| Industrie | 460 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 716 m² |
| Total locaux | 980 m² | 256 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² | 1 236 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751122M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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