Permis de construire Locaux N° 0622761400015

Permis de construire n° 0622761400015 à Douvrin pour 11 390 m² de locaux, Boule Sud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 mai 2015

Dossier PC n° 0622761400015

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2015 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761400015 porte sur un projet situé Boule Sud. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 390 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 962 m²

Surface créée

11 390 m²

Variation nette

+11 390 m²

Surface totale après

11 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²
Total 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²
dont Bureaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
dont Industrie 0 m² 10 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 450 m² 10 450 m²
Total locaux 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440555886
SIRET
44055588600025
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Sud, à Douvrin (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) ; la décision est intervenue le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761400015, déposé en mairie de Douvrin.

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