Permis de construire à Dourges pour 40 m² de logement - Lotissement Le Domaine Du Parc Lot 48
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0622742100033
Demandeur
AJPS
Cette page présente le permis de construire n° 0622742100033, délivré le 28 octobre 2021 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement Le Domaine Du Parc Lot 48, Dourges (62119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJPS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Dourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Domaine Du Parc Lot 48
Territoire administratif
- Commune
- Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498609585
- SIRET
- 49860958500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622742100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |